Le constat par un Huissier Lens 62

Le constat consiste à dresser une photographie juridique d’une situation donnée à un moment donné. C’est une retranscription fidèle, objective et impartiale d’une situation de fait. Mode de preuve par excellence, il vous permettra non seulement de garantir vos droits de manière préventive, mais également de démontrer la véracité d’une situation dommageable dans le cadre d’un litige.

Le constat, une solution adaptée, quelque soit la nature du litige

Nos constats peuvent intervenir dans un très grand nombre de domaines.

En matière de travaux :

- Constat de voierie avant travaux,
- Affichage de permis de construire (contrôle des mentions légales, de la durée d’affichage),
- Dégât des eaux, intempéries,
- Réception ou abandon de chantier,
- Malfaçons,
- Etats des lieux (entrant et sortant),

Pour les professionnels :

- Destruction de stocks,
- Livraison de marchandises non conformes ou défectueuses,
- Piquets de grève,
- Constatations sur Internet (dénigrement, contrefaçon, plagiat),

Pour les particuliers :

- Troubles du voisinage,
- Constats de SMS ou messages vocaux,

Une intervention rapide, pour préserver vos droits

Nous ou notre réseau de correspondants intervenons sans délais sur la France entière pour les constatations devant avoir lieu à votre domicile ou sur la voie publique.

Pour toutes constatations devant être réalisées au domicile d’un tiers, ou dans un lieu privé ouvert au public, une autorisation du juge est préalablement nécessaire. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Parce que la plupart du temps, vous en avez un besoin urgent – nous avons mis en place un service de constat dédié à cette activité qui est épaulé par un prestataire sachant gérer des volumes importants de retranscriptions.

Libéré des tâches de frappe, notre service est en mesure de mettre en forme très rapidement vos procès-verbaux qui vous sont livrés selon votre demande sous différents formats et supports : Pdf, papiers, CD, clé USB, etc… et qui sont illustrés par des photographies numériques et le cas échéant par des vidéos.

Nos procès-verbaux, comme le reste de nos actes, sont conservés par nos soins pendant 25 ans.