Le contentieux locatif réglé par un Huissier de Lens
La législation en matière de baux, d’habitation ou commerciaux, est en pleine effervescence, et les nouvelles normes récemment entrées en vigueur (notamment avec la loi ALUR du 24 Mars 2014, et la loi PINEL du 18 Juin 2014) n’a pas facilité la gestion des rapports entre le bailleur et le locataire.
Un accompagnement sur mesure, tout au long de la vie du bail
Nous vous accompagnons et vous conseillons tout au long de la vie du bail, de sa conclusion à son terme. Nous assurons, à votre demande :
- La rédaction du bail, de l’acte de cautionnement,
- La vérification des clauses du bail (absence de clauses abusives, présence d’une clause résolutoire, d’une clause pénale…),
- L’état des lieux d’entrée,
- La vérification du dossier locataire,
- Le contrôle de la décence du bien loué.
- La vérification du calcul de l’indexation du loyer,
- Le contrôle de la souscription de l’assurance locataire,
- La gestion des procédures en cas de travaux à réaliser,
- La rédaction et la signification de vos demandes de déspécialisation,
- La rédaction et la signification de vos demandes de renouvellement de baux commerciaux,
- La rédaction, vérification et signification de vos congés, notamment commerciaux,
- L’état des lieux de sortie,
- Le contrôle de la restitution ou de la bonne utilisation du dépôt de garantie,
- La mise en place de procédures de recouvrement des loyers, ou de demandes de paiement pour dégradations locatives,
- La résiliation du bail en cas d’impayés, d’absence d’assurance locative, de manquements aux obligations du bail ou en cas de troubles du voisinage,
- La mise en place, le cas échéant, d’une procédure d’expulsion.